Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont le Centre de Chirurgie Orthopédique d’Aubagne traite les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Centre de Chirurgie Orthopédique d’Aubagne, représenté par ses deux praticiens co-responsables :

• Dr Edouard Dessyn
• Dr Harrisson Haight

210 Allée des Verriers, 13400 Aubagne
Email : cabinetortho@hotmail.fr

Données collectées et finalités

Ce site est un site d’information (site vitrine). Les données sont limitées au strict nécessaire :

• Formulaire / demande de contact : identité, coordonnées et contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande. Ce canal n’est pas un moyen d’obtenir un avis médical et ne doit pas servir à transmettre d’informations de santé ; en cas d’urgence, contactez le 15 (SAMU) ou le secrétariat par téléphone.
• Prise de rendez-vous : elle s’effectue exclusivement via la plateforme Doctolib. Aucune donnée de rendez-vous ni donnée de santé n’est collectée ni stockée par ce site.

Base légale

Le traitement des demandes de contact repose sur votre consentement et sur l’intérêt légitime du centre à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6 du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques du centre, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Doctolib — prise de rendez-vous en ligne (politique de confidentialité propre à Doctolib).
• Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Durée de conservation

Les données issues d’une demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. La loi distingue deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux : ils nécessitent votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié.

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie de traçage ni de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si un outil de mesure d’audience (ex. statistiques de fréquentation) venait à être ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place et la présente politique mise à jour.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 21 juin 2026.